COMPTE RENDU DE L'A.G. 2011
FOURAS
L'assemblée générale 2011 des « CARRELETS-CHARENTAIS »
s'est déroulée le samedi 2 Avril à Fouras. Les 170 participants ont été
accueillis par Madame Sylvie MARCILLY, Maire, vice-présidente du Conseil Général,
en présence de M. Henri DUHALDEBORDE Sous-préfet de Rochefort, de M. Thierry
JOULIN Conseiller Régional, de M. Bruno LANDREAU Directeur de services à la
DDTM, de M. Serge CARRERE Président des carrelets de l’estuaire de la
Gironde. M. Didier QUENTIN, Député,
était excusé.
Mme le Maire dans une courte allocution évoque les
deux problèmes majeurs du moment: la qualité des eaux, résultant d'un équilibre terre-mer, et la création des parcs naturels dont
elle serait favorable sous condition de ne pas créer des sanctuaires écologiques
mais des zones protégées respectant les besoins et les activités des hommes.
Dans son rapport moral, le président MARTIN, évoque le bilan de Xynthia moins destructeur que 1999 mais qui a focalisé les élus et les services
administratifs sur nos installations ; la redevance 2011, dont tous les
carrelets déclarés détruits ont été exemptés montre la volonté de
FRANCE-DOMAINE de prendre en compte nos difficultés. Il remarque que les
projets du parc naturel marin lié à celui des zones humides de Marennes-Brouage soulève partout une vive opposition de la
part des usagers qu'ils soient professionnels ou non.
Le rapport d'activité du secrétaire après lecture du compte rendu de l'A.G. 2010, à
Royan, montre que l'année a été riche en réunions pour établir les protocoles
avec la DDTM, définir les procédures d'obtention des aides avec le Conseil Général,
trouver un accord avec les assurances, participer aux réunions d'étude des
projets de parcs et réserves naturels ou à la gestion des zones déjà protégées.
Les comptes-rendus correspondants ont été signalés dans les numéros de « l'écho
des estuaires » diffusés aux adhérents.
Ce rapport ne soulevant aucune observation est
approuvé par l'assemblée.
Le rapport financier du trésorier montre un excédant annuel de 1046,32€, ce qui porte
notre avoir à 5 616,80€.
Ce rapport est approuvé par l'assemblée.
Le président propose d’augmenter la cotisation de 12 à
15€ pour constituer une réserve financière afin de pouvoir ester en justice si
certaines réglementations nous y obligent. Consultée, l'assemblée sur
intervention d'un adhérent vote à la majorité moins 6 voix une augmentation
portant l'adhésion à 20 € à partir de 2012.
Le renouvellement du tiers sortant voit la réélection de Mme KOENIG Françoise, de MM.
GUILBOT Jean Louis, HUBERT Michel, JOYAU Jacques, MARTIN Jean Louis, TARDOT
Jacques, et l'élection de MM. DAVID Gilles, HAURY Christian en remplacement de
MM. SALES et MISERY démissionnaires.
Grâce aux questions posées par l'assemblée les points
suivants ont été évoqués:
La reconstruction: suite à la tempête Xynthia,
la DDTM a expédié à tous les titulaires d'AOT un questionnaire de situation.
- Les
travaux de remise en état ont été admis sans formalité administrative particulière,
si ceux-ci étaient réalisés à l'identique.
- Pour les
carrelets déclarés complètements détruits, la procédure est restée classique:
permis de construire ou déclaration de travaux.
La redevance : le président s'inquiète de l'augmentation de 6% de
taux de celle-ci, Mr LANDREAU précise que la décision relève du gestionnaire,
dans une plage variable, de 200 à300€ par installation ; il peut y avoir
des différences selon les départements
(Gironde de 20 à 170€ HT).
Il n'y aura pas d'augmentation de
celle-ci en 2011. Cependant le montant du minimum de perception fait débat.
Intervention de M le sous préfet qui en regard de ce qu'il a vécu en Baie de
Somme avec la taxation des huttes de tonnes sur l'estran propose d'intervenir
auprès de M le directeur de France-domaine pour
initier une entrevue avec notre président afin d'évoquer notre sentiment sur
cette perception et de soumettre nos propositions.
Les aides : les dossiers de demandes sont à constituer ; il est
rappelé que seul le Conseil Général a voté une subvention pouvant couvrir 10%
des factures présentées (sommes versées par les assurances déduites), la Région
n'accordant aucune aide entraine la non participation de l'état à cet effort.
La nouvelle réglementation : proposée par la DDTM et mise en claire sur une
plaquette déjà diffusée par l'association est caractérisée par les points
suivants: possibilité d'ancrer par haubanage (plus solide que les contre-forts), la couleur peut être choisie vive mais le
panachage doit être évité sur la même installation.
Attribution des emplacements : actuellement 500 emplacements possibles sont recensés.
L'AOT est accordée en fonction des
possibilités d'accès et de sécurité, sa validité est de 2 ans en cas de
reconstruction, 5 ans par la suite. L'usage doit être privatif et non
commercial.
Règles d'attribution : deux mots clés: équité et transparence.
Peuvent concourir: les personnes privées,
les groupements à intérêt pédagogique, les groupements d'usagers, soit sous
forme d'association loi 1901, soit sous forme de SCI. Dans tous les cas cette
mutation devra être effectuée avant janvier 2012.
Assurance : M TASSEL propose une nouvelle forme de contrat dont
les détails seront diffusés par l'association.
L'assemblée se poursuit par l'exposé de Mathieu.VASLET de l’université de La Rochelle sur l'impact
de la pêche de loisir sur la faune des estuaires et des pertuis en particulier
sur quatre espèces : bar, maigre, sole, daurade.
Cette étude montre le faible impact des
prélèvements des carrelets. A cet effet la mise en place d'un carnet de prélèvement
serait souhaitable.
L'ordre du jour étant épuisé le président
invite les participants au pot de l'amitié dont la qualité a enchanté les
consommateurs.